Prêt conso: les informations obligatoires à fournir à un prêteur

D’après les dispositions légales, le prêteur est dans l’obligation de fournir un certain nombre d’information à l’emprunteur concernant son contrat de prêt mais également l’assurance crédit ainsi que toutes les mises en garde relatives à la souscription d’un crédit. Dans cet article, on détaillera les informations obligatoires que le prêteur doit communiquer à son emprunteur.

1. Les  informations sur le prêt

L’établissement prêteur est tenu tout d’abord  de fournir à  son emprunteur les informations essentielles  à son prêt notamment les coordonnées de l’établissement prêteur, la  nature du crédit correspondant aux besoins de l’emprunteur,  le montant effectif qui sera emprunté et les conditions de mises à dispositions. Par la suite, il doit également indiquer le  nombre d’échéances, leur détail ainsi que le calendrier précis des remboursements et le montant total dû en mettant en évidence le  montant précis des différents frais. Ces informations doivent être accompagnées des indemnités dues en cas de retard de paiement d’une mensualité. Enfin, au moins une fois par an, l’organisme prêteur est dans l’obligation de communiquer le montant exact du capital dû de l’emprunteur.

2.  La solvabilité de l’emprunteur

Après les dispositions prises le 1er octobre 2016, l’établissement prêteur est désormais dans l’obligation de fournir à l’emprunteur des informations personnalisées sur le prêt auquel il souhaite souscrire pour savoir s’il correspond à ses possibilités de remboursement et si le crédit demandé ne comporte aucun risque spécifique du fait de sa situation financière. Aussi, il doit informer l’emprunteur des conséquences et des risques qu’implique la prise d’un emprunt. Il est notamment dans l’obligation de souligner l’engagement que l’emprunteur est en train de prendre en signant le contrat de prêt.

3. Le taux annuel effectif global (TAEG)

Il s’agit d’une des informations les plus importantes que  l’établissement prêteur doit communiquer à son emprunteur. En effet, il s’agit du taux qui prend en compte non seulement les frais liés au taux d’intérêts mais également les autres frais relatifs au prêt. C’est le cas notamment du frais d’étude de dossier, des commissions et rémunérations diverses à l’image des frais d’inscriptions et des frais  de dossier et éventuellement des primes d’assurance dans  le cas où celle-ci est obligatoire dans la souscription du prêt. Ce taux doit être également indiqué lors des publicités et les offres préalables de crédit pour permettre aux consommateurs de comparer facilement les différentes offres mais aussi d’évaluer le coût total de son crédit. D’après la loi, ce taux ne doit pas dépasser le taux maximum applicable fixé par la Banque de France.

4. L’assurance crédit

Comme l’indique la loi, l’assurance n’est pas obligatoire pour la souscription à un prêt. Toutefois, les établissements de crédit peuvent imposer cette condition pour l’octroi d’un crédit. Néanmoins, le prêteur doit préciser ce caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance dès l’offre préalable de crédit pour permettre à l’emprunteur de choisir judicieusement l’option qui lui convient le mieux. Si l’organisme de crédit dispose d’un assureur partenaire, il peut proposer à son client l’offre de ce dernier. Toutefois, l’emprunteur est libre de choisir un tout autre assureur.